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Règlement de traitement des données
En application de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), la CMVEO s'appuie sur le Groupe Mutuel qui traite les données des assurés sur mandat des assureurs-maladie membres du Groupe Mutuel.
Le Règlement de traitement des données du Groupe Mutuel mentionne notamment l'organisation interne, les procédures de traitement des données et les droits d'accès, conformément aux exigences de l'Ordonnance fédérale relative à la loi sur la protection des données (OLPD).